Parce qu’il vaut mieux prévenir…

Même si un flou persiste et que théoriquement les baignades naturelles qui ne sont pas considérées comme des piscines au sens du code de l’urbanisme ne rentrent dans le cadre de la norme sécurité piscine nous conseillons à nos client de prévoir systématiquement un système de protection répondant aux normes.

Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage

  • individuel
  • ou collectif (c’est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux…),

vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection
  • Système d’alarme sonore (alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

Les piscines concernées

L’équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Choix de l’équipement

L’équipement doit être conforme aux normes édictées par l’Association française de normalisation (Afnor).

Les équipements suivants qui respectent les normes suivantes sont conformes à ces exigences

  • NF P90-306 pour les barrières de protection,
  • NF P90-307 pour les systèmes d’alarmes,
  • NF P90-308 pour les couvertures de sécurité,
  • NF P90-309 pour les abris.

Installation

Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant :

les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Dans tous les cas le dispositif doit être installé et être en état de fonctionnement avant la mise en eau du bassin et il ne remplace pas la surveillance des enfants par une adulte.

Sanctions

En cas de non-respect de l’obligation d’équiper votre piscine d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

Remarque: Les bassins d’ornement, mares… ne sont pas soumis à cette législation

Textes de référence:

  • Code de la construction et de l’habitation : articles L128-1 à L128-3
  • Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité
  • Code de la construction et de l’habitation : articles R128-1 à R128-4
  • Modalités d’installation du dispositif de sécurité
  • Code de la construction et de l’habitation : article L152-12

Sanctions pénales

  • Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion
  • Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines